Dimanche 05 Septembre 2010

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M. A. S. C.

Multi Activités Sportives et Culturelles

Article 1

L'association dite "M.A.S.C." fondée en 1997, est régie par la loi du ler juillet 1901.

Article 2

Le siège de M.A.S.C. est fixé avenue du Pouligou 44380 PORNICHET.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 3

La durée de cette association est illimitée.

Article 4

Les buts de M.A.S.C. sont les suivants :

- Organiser des manifestations sur des sujets se rapportant à différents sports et à la culture.

- Venir en aide aux membres de l'association dans la difficulté, ou sans situation.

Article 5

- ADMISSION -

- Pour être membre de M.A.S.C., il faut régler sa cotisation annuelle.

- Lors de chacune de ses réunions, le bureau statue sur les demandes d'admission présentées, afin d'accepter les futurs membres au sein de l'association.

Article 6

L'association se compose de :

- membres d'honneur,

- membres bienfaiteurs,

- membres actifs ou adhérents.

Le titre de membre d'honneur est décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui ont rendu, ou qui rendent des services à l'association. Ce titre confère aux personnes l'ayant obtenu, le droit de faire partie de l'Assemblée Générale sans être tenu de payer une cotisation annuelle, et d'y avoir une voix consultative.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un supplément en plus de leur cotisation annuelle.

Sont membres actifs les personnes ayant versé leur cotisation annuelle et dont l'admission aura été acceptée par le bureau.

Article 7

La cotisation annuelle des membres de M.A.S.C.est fixée à 25 €.

La cotisation peut être relevée par décision d'au moins 75 % des membres du bureau. Chaque réévaluation ne pourra être supérieure à 30 % de la cotisation de l'année précédente.

Article 8

Les ressources de l'association comprennent :

- le montant des droits d'entrée et cotisation,

- les subventions de l'Etat, des Départements, des Communes ou Collectivités Locales,

- toutes autres ressources légalement autorisées.

Article 9

- RADIATION -

La qualité de membre se perd par :

- la démission,

- le décès,

- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 10

L'association M.A.S.C. est dirigée par un Conseil d'Administration élu pour une année par l'Assemblée Générale.

Le conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d' :

- un président, et s'il y a lieu un vice-président,

- un secrétaire, et s'il y a lieu un secrétaire adjoint,

- un trésorier, et s'il y a lieu un trésorier adjoint.

Le conseil est renouvelé chaque année par tiers, la première année les membres sortant sont désignés par le sort.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11

- REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION -

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 12

- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE -

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois d'Avril.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membre du comité, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Article 13

- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE -

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

Article 14

- REGLEMENT INTERIEUR -

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association,

Article 15

- DISSOLUTION -

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du ler juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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